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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 16 SAISLV du 6 octobre 2011 portant attribution d'une subvention de 3 200 000 F CFP soit 26 816,00 euros sur le budget de l'Etat : Ministère : 209 intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration - programme 119 - action 01 - sous-action 06 "Dotation d'équipement des territoires ruraux" à la commune de Tahaa - subdivision administratibe des îles Sous-le-Vent pour l'opération de "Rénovation d'un mur de soutènement à la mairie annexe de Vaitoare" Paru in extenso au JOPF n° 43 du 27/10/2011 à la page 5655 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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