| Voir plus d’informations |
|
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1610 CM du 24 octobre 2011 portant modification de l'arrêté n° 1559/CM du 17 septembre 2009 modifié, relatif au renouvellement de l'agrément à réduction sur les prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Qles à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa - commune de Takaroa (Exploitant n° 385) Paru in extenso au JOPF n° 44 du 03/11/2011 à la page 5874 NOR : PRL1102327AC
| |||||
