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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 2011-80 APF du 25 octobre 2011 portant modification n° 5 de la délibération n° 2011-6 APF du 19 février 2011 approuvant les budgets des comptes spéciaux pour l'exercice 2011 Paru in extenso au JOPF n° 61 NS du 26/10/2011 à la page 2565 NOR : DBP1102249DL
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