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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1646 CM du 26 octobre 2011 portant modification de l'arrêté n° 240/CM du 6 février 2009 fixant les modalités et les épreuves des concours de recrutement des instructeurs de formation professionnelle de la fonction publique de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 44 du 03/11/2011 à la page 5867 NOR : PEL1102352AC
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