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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 4-2011 SAIM du 3 octobre 2011 portant attribution d'une subvention de 587 660 F CFP soit 4 924,59 euros sur le budget de l'Etat : Ministère 209 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration - programme 119 - action 01 - sous-action 06 "Dotation d'équipement des territoires ruraux" à la commune de Nuku Hiva - subdivision administrative des Marquises pour l'opération de : "Acquisition de 10 radios VHF et 3 téléphones iridium" Paru in extenso au JOPF n° 44 du 03/11/2011 à la page 5860 |
