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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2011 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 7666 MET du 27 octobre 2011

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Ministère de l'équipement, des transports terrestres, en charge des ports et des aéroports
Arrêté n° 7666 MET du 27 octobre 2011 portant transfert de l'autorisation n° 100 TXT 01 accordée à Mme Agnès Teriitaumihau épouse tchoung Yao pour exercer l'activité d'entrepreuneur de taxi sur l'île de Tahiti, au profit de M. Oswaldo Tchoung Yao
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 45 du 10/11/2011 à la page 5985
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 4834 MUT du 07/08/2009 (texte abrogé)
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