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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2011 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 7764 MRM du 3 novembre 2011

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Ministère des ressources marines, en charge de la perliculture, de la pêche et de l'aquaculture et des technologies vertes
Arrêté n° 7764 MRM du 3 novembre 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jerry Viken Heinui Tuaiterai Doom sis à Ahe - commune de Manihi (Exploitant n° 405)

Paru in extenso au JOPF n° 45 du 10/11/2011 à la page 5991
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  • Modifiant : Arrêté n° 825 CM du 19/06/2002
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