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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2011 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 355 DRHME/BRHT/RT du 03/11/2011

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 355 DRHME/BRHT/RT du 3 novembre 2011 portant délégation de signature à M. Sylvain Rousselle,secrétaire général adjoint du haut-commissariat de la République en Polynésie française, chef de la subdivision administrative des îles Australes
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 45 du 10/11/2011 à la page 5941
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 286 DRHME/BRHT/RT du 12/09/2011 (texte abrogé)
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