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Conventions État/Communes
Avenant n° 304-11 du 27 octobre 2011 à la convention de financement n° 85-05 du 30 mai 2005 relative au financement de l'étude et des travaux pour la reconstruction de l'école de Mataiea-Mairipehe par la commune de Teva I Uta
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 46 du 17/11/2011 à la page 6100
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  • Modifiant : Convention n° 8505 du 30/05/2005
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