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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1723 CM du 5 novembre 2011 portant modification de l'arrêté n° 999/CM du 12 septembre 1988 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables du Centre hospitalier de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 45 du 10/11/2011 à la page 5971 NOR : CHP1102331AC
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