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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 379 DRHME/BRHT du 9 novembre 2011 portant composition des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 46 du 17/11/2011 à la page 6035
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