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Décrets Décret du 15 juillet 1941 attribuant pendant la durée des hostilités et l'année qui suivra la conclusion de la paix, un certain nombre d'emplois d'élèves administrateurs des colonies aux anciens militaires, marins et aviateurs réformés ou retraités à la suite des blessures reçues ou d'infirmités contractées depuis le début des hostilités (Arrêté de promulgation n° 440 C du 23 mai 1942) Paru in extenso au JOPF n° 11 du 15/06/1942 à la page 134 |
