Décrets Décret du 20 novembre 1941 portant révision des soldes et indemnités diverses allouées dans les colonies françaises du Pacifique aux militaires et assimilés (Arrêté de promulgation n° 398 C du 8 mai 1942, paru au Journal officiel de la colonie du 15 mai 1942, page 98) Paru in extenso au JOPF n° 11 du 15/06/1942 à la page 143 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |