| Voir plus d’informations |
|
Ministère de l'aménagement et du logement, en charge des affaires foncières et de l'urbanisme Arrêté n° 7936 MAA du 15 novembre 2011 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Papara, section BK n° 186, au profit du service du développement rural Paru in extenso au JOPF n° 47 du 24/11/2011 à la page 6203 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
