| Voir plus d’informations |
|
ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 583 C du 3 juillet 1942 portant promotion dans le personnel du cadre local du service de santé Paru in extenso au JOPF n° 13 du 15/07/1942 à la page 197 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
