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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1782 CM du 17 novembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention exceptionnelle en fonctionnement, en faveur de l'Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial nommé "Maison de la Perle" pour le financement des opérations de promotion des produits perliers Paru in extenso au JOPF n° 47 du 24/11/2011 à la page 6189 NOR : PRL1101753AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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