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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° 98 D du 17 novembre 2011 portant composition des comités techniques et des commissions administratives paritaires locales compétentes à l'égard des fonctionnaires des douanes appartenant aux corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 47 du 24/11/2011 à la page 6168
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