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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 14-11 SAITG du 14 novembre 2011 portant attribution à la commune de Fangatau d'une subvention de 13 587 200 Fcfp soit 113.860,74 euros sur le budget de l'Etat : ministère : 209 intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration - programme 119 - action 01 - sous-action 06 dotation d'équipement des territoires ruraux pour permettre à la réalisation de l'opération suivante : construction d'un hangar technique de 237 m² à Fakahina Paru in extenso au JOPF n° 47 du 24/11/2011 à la page 6163 |
