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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 45 IDV du 14 novembre 2011 portant attribution au syndicat mixte pour la gestion du contrat urbain de cohésion sociale de l'agglomération de Papeete d'une subvention de 92 384 190 Fcfp soit 774 179,51 euros au titre du programme 147 du ministère de la ville, pour permettre la réalisation de la programmation en fonctionnement validée le 18 mai 2011

Paru in extenso au JOPF n° 47 du 24/11/2011 à la page 6159
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