| Voir plus d’informations |
|
ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 1570 DIPAC du 28 novembre 2011 relatif aux commissions de conciliation de la fonction publique des communes de la Polynésie française (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 69 NS du 02/12/2011 à la page 2979 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
