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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 1573 DIPAC du 28 novembre 2011 relatif aux modalités de fonctionnement des conseils de discipline dans la fonction publique des communes, des groupements de communes et de leurs établissements publics administratifs Paru in extenso au JOPF n° 69 NS du 02/12/2011 à la page 2983 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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