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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1917 CM du 28 novembre 2011 modifiant l'arrêté n° 651/CM du 16 mai 2011 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein du conseil d'administration de la société d'économie mixte Air Tahiti Nui (SEM ATN)

Paru in extenso au JOPF n° 68 NS du 28/11/2011 à la page 2955

NOR : SGG1102590AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 651 CM du 16/05/2011 (texte abrogé)
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