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Ministère de l'agriculture, en charge des biotechnologies Arrêté n° 8620 MAE du 28 novembre 2011 portant délégation de signature du ministre de l'agriculture, de l'élevage et de la forêt, en charge de la promotion et de la formation aux métiers de la terre, de la souveraineté alimentaire et des biotechnologies au chef du service du développement rural et à certains de ses agents (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 48 NC du 01/12/2011 à la page 6427
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