ACTES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL
Avis n° 118 du 17 novembre 2011 sur le projet de loi du pays relative à la dénomination boulanger et l'enseigne commerciale boulangerie
Paru in extenso au JOPF n° 49 du 08/12/2011 à la page 6481
| Texte lié |
|
ACTES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL Avis n° 118 du 17 novembre 2011 sur le projet de loi du pays relative à la dénomination boulanger et l'enseigne commerciale boulangerie Paru in extenso au JOPF n° 49 du 08/12/2011 à la page 6481
| |||||
