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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1924 CM du 29 novembre 2011 complétant l'arrêté n°0864/CM du 28 juin 2011 et approuvant l'attribution, au titre des mois de juin et juillet 2011, d'une subvention de fonctionnement en faveur du comité polynésien des maisons familiales rurales et autorisant la signature d'un avenant à la convention n°4055/MAE du 08 juillet 2011 Paru in extenso au JOPF n° 49 du 08/12/2011 à la page 6461 NOR : SDR1102434AC |
