| Voir plus d'informations |
|
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1925 CM du 29 novembre 2011 approuvant le cahier des charges du lotissement agricole "Tarodière-Opoa", sis à Taputapuatea, île de Raiatea Paru in extenso au JOPF n° 49 du 08/12/2011 à la page 6461 NOR : SDR1102546AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l'onglet « Textes modificatifs ».
|
