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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1926 CM du 29 novembre 2011 portant nomination de M. Hervé Duquesnay en qualité de directeur des affaires économiques par intérim pendant le congé de M. Patrice Perrin Paru in extenso au JOPF n° 49 du 08/12/2011 à la page 6455 NOR : DAE1102657AC |
