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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2011 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 8759 MAA du 1er décembre 2011

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Ministère de l'aménagement et du logement, en charge des affaires foncières et de l'urbanisme
Arrêté n° 8759 MAA du 1er décembre 2011 portant modification de l'arrêté n° 59/CM du 19 janvier 2007 autorisant le renouvellement de la location de la parcelle de la terre domaniale Vaitahuri 2 ou délaissé de la route des plaines, cadastrée commune de Punaauia, section M n° 315 et 325, d'une superficie de 450 m² (511 m² d'après plan), au profit de M. Harold Tavae Tamui, à des fins d'habitation

Paru in extenso au JOPF n° 49 du 08/12/2011 à la page 6473
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  • Modifiant : Arrêté n° 59 CM du 19/01/2007
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