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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Tarif du 12 septembre 1942 des prix de vente au détail des produits locaux de consommation : le présent tarif remplace la liste de prix jointe à l'arrêté n° 285 APE du 28 août 1941

Paru in extenso au JOPF n° 21 du 30/09/1942 à la page 255
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  • Modifiant : Arrêté n° 285 APE du 26/08/1941
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