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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Décision n° 781 C du 15 septembre 1942 modifiant l'article 1er de la décision n° 750 C du 1er septembre 1942, déférant M. Ludon François, commis principal hors classe du cadre local du secrétariat général, devant une commission d'enquête Paru in extenso au JOPF n° 21 du 30/09/1942 à la page 257
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