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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1942 - Numéros normaux > Sommaire > Décision n° 911 AGF du 14 novembre 1942

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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Décision n° 911 AGF du 14 novembre 1942 désignant les membres du conseil privé chargés de constater la concordance des comptes de gestion du trésorier-payeur et du compte définitif de l'administration pour l'exercice 1941

Paru in extenso au JOPF n° 25 du 30/11/1942 à la page 299
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