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Textes des lois du pays adoptés par l'Assemblée de la Polynésie française Texte adopté n° 2011-31 LP/APF du 1er décembre 2011 relatif à l'accès aux ressources biologiques et au partage des avantages résultant de leur valorisation Paru in extenso au JOPF n° 73 NS du 12/12/2011 à la page 3125
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