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Textes des lois du pays adoptés par l'Assemblée de la Polynésie française Texte adopté n° 2011-32 LP/APF du 1er décembre 2011 relatif aux personnels des entités dont la Polynésie française reprend les missions dans le cadre d'un service ou d'un établissement public administratif, en application des dispositions de l'article LP 1212-5 du code du travail de la Polynésie française (texte déclaré illégal) Paru in extenso au JOPF n° 73 NS du 12/12/2011 à la page 3129 NOR : PEL1102179LP
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