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Ministère de l'aménagement et du logement, en charge des affaires foncières et de l'urbanisme
Arrêté n° 8893 MAA du 5 décembre 2011 portant affectation du domaine Opunohu, cadastré commune de Moorea - Maiao, section de commune de Papetoai, au profit du service du développement rural
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 50 du 15/12/2011 à la page 6654
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  • Abrogeant : Décision n° 1622 DOM du 21/08/1979 (texte abrogé)
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