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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2011 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1579 AC.DIR/DGR du 25/11/2011

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° 1579 AC.DIR/DGR du 25 novembre 2011 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 50 du 15/12/2011 à la page 6590
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  • Abrogeant : Arrêté n° 160205 DIR/DGR du 13/07/2010 (texte abrogé)
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