| Voir plus d’informations |
|
ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 1250 DN du 23 décembre 1939 portant modification au tableau 2 et 2 bis annexé à l'arrêté n° 936 DN du 28 septembre 1939 sur l'affectation spéciale dans les Etablissements français de l'Océanie Paru in extenso au JOPF n° 1 du 15/01/1940 à la page 12 |
