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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1943 CM du 6 décembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-2011/CG.RSPF du 24 novembre 2011 relative à l'attribution des subventions du RSPF en faveur des associations ou des établissements du secteur médico-socio-éducatif au titre de l'exercice 2011 Paru in extenso au JOPF n° 49 NC du 08/12/2011 à la page 6574 NOR : CPS1102876AC |
