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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1947 CM du 6 décembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°11/2011/IIME du 22 novembre 2011 adoptant la décision budgétaire modificative n° 2 du budget 2011 de l'institut d'insertion médico-éducatif Paru in extenso au JOPF n° 49 NC du 08/12/2011 à la page 6574 NOR : IME1102827AC |
