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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1940 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1279 AGF du 29 décembre 1939

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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Arrêté n° 1279 AGF du 29 décembre 1939 portant modifications aux clauses et conditions générales pour les fournitures de toute espèce à exécuter en vertu de marchés passés dans les Etablissements français de l'Océanie, pour le compte du service local

Paru in extenso au JOPF n° 1 du 15/01/1940 à la page 18
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