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Ministère des ressources marines, en charge de la perliculture, de la pêche et de l'aquaculture et des technologies vertes Arrêté n° 8954 MRM du 6 décembre 2011 abrogeant l'arrêté n° 530 CM du 24 avril 2003 portant autorisation d'occupation temporaire de trois (3) emplacements du domaine public maritime sis à Rangiroa - commune de Rangiroa au profit de M. Faarei, Sandy Tuhei Paru in extenso au JOPF n° 50 du 15/12/2011 à la page 6652
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