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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2011 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 8975 MSS du 6 décembre 2011

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Ministère de la santé et de la solidarité, en charge de la protection sociale généralisée
Arrêté n° 8975 MSS du 6 décembre 2011 portant délégation de signature à M. Maurice Yune, directeur de la santé par intérim et à certains agents de la direction de la santé
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 50 du 15/12/2011 à la page 6668
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 7800 MSS du 07/11/2011 (texte abrogé)
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