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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1961 CM du 7 décembre 2011 modifiant l'arrêté n° 672/CM du 4 août 1993 fixant la liste des navires de commerce assurant la desserte maritime admis au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par la délibération n° 90-115/AT du 13 décembre 1990 et fixant les conditions d'application de cette délibération Paru in extenso au JOPF n° 50 du 15/12/2011 à la page 6620 NOR : DAM1102661AC
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