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ACTES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL
Avis n° 119 du 30 novembre 2011 sur le projet de loi du pays réglementant, aux fins de protection en matière de biosécurité, l'introduction, l'importation, l'exportation et le transport interinsulaire des organismes vivants et de leurs produits dérivés

Paru in extenso au JOPF n° 50 du 15/12/2011 à la page 6679
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