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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 1581/DIPAC du 29 novembre 2011 portant reconduction, à compter du 1er janvier 2011, à 25 597 fcfp par mois le taux de base de l'indemnité représentative de logement - (IRL) - à verser à certaines catégories d'instituteurs (Dotation Spéciale Instituteurs) Paru in extenso au JOPF n° 50 du 15/12/2011 à la page 6591 |
