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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 416/DRHME/BRHT/RT du 5 décembre 2011 portant délégation de signature et de la qualité d'ordonnateur secondaire délégué à M. Marc Jannier, chargé d'assurer l'intérim des fonctions de directeur de la direction régionale des douanes de la Polynésie française, du 1er décembre 2011 au 1er janvier 2012 inclus Paru in extenso au JOPF n° 50 du 15/12/2011 à la page 6595 |
