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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2011 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 420 DRHME/BRHT/RT du 06/12/2011

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 420/DRHME/BRHT/RT du 6 décembre 2011 modifiant l'arrêté n° HC 356/DRHME/BRHT/RT du 3 novembre 2011 portant délégation de signature à M. Eric Sacher, chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu Gambier
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 50 du 15/12/2011 à la page 6601
Texte modificatif
Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 356 DRHME/BRHT/RT du 03/11/2011 (texte abrogé)
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