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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté modificatif n° HC 19 ISLV du 28 octobre 2011 portant modification de l'arrêté n° HC 16 ISLV du 30 septembre 2009 attribuant à la commune de TAHAA une subvention de 3 565 620 F CFP soit 29 879,90 euros au titre du programme 123 "Conditions de vie outre-mer" - action 02 - sous-action 04 - catégorie 63 du ministère de l'intérieur, outre-mer et collectivités territoriales et immigration, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition d'un véhicule de première intervention équipé de matériels de désincarcération" Paru in extenso au JOPF n° 50 du 15/12/2011 à la page 6606
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