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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 21 ISLV du 7 novembre 2011 portant modification de l'arrêté n° HC 1 SAISLV du 6 janvier 2011 attribuant à la comme de UTUROA une subvention pour la réalisation pour la réalisation du projet suivant : "rénovation des réservoirs d'eau potable" ministère de l'intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration, programme 119 - action 01 - sous-action 01 - catégorie 63

Paru in extenso au JOPF n° 50 du 15/12/2011 à la page 6606
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