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Ministère de l'économie, des finances, du travail et de l'emploi, en charge de la réforme fiscale, de la formation professionnelle, des réformes administratives et de la fonction publique Arrêté n° 9065 MEF/DGFP du 8 décembre 2011 portant désignation de contrôleurs délégués du contrôleur des dépenses engagées (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 50 du 15/12/2011 à la page 6637
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