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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 2011-92 APF du 8 décembre 2011 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2012 Paru in extenso au JOPF n° 76 NS du 20/12/2011 à la page 4138 NOR : DBP1102594DL Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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